Certificats d'environnement

Dans le cadre de la législation environnementale de la Région wallonne, un grand nombre d’installations et d’activités sont réparties en plusieurs classes différentes pour lesquelles il est nécessaire d’introduire une déclaration environnementale de classe III ou d’obtenir un certificat d’environnement de classe II ou I auprès de l’administration communale.

Les installations domestiques suivantes sont soumises à une déclaration environnementale :

  • Réservoirs fixes à butane et/ou propane
  • Citernes à mazout de chauffage d’une capacité minimale de 3000 litres
  • Installations individuelles d’épuration de l’eau
  • Installations d’élevage animalier à partir d’un certain nombre d’animaux (dépend de l’adresse et de l’espèce élevée)